Le canard de l’Etang

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Ce qui change au 1er janvier 2018

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Smic, plafond de la sécurité sociale, tarifs du gaz, optique et appareils auditifs, mal de dos, soins funéraires, permis de conduire, stationnement payant, logement social, offre de prêt immobilier, prix du timbre... Retrouvez les nouveautés administratives qui impacteront votre vie quotidienne à partir du 1er janvier 2018.

  • Smic

À partir du 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 %. Pour une personne travaillant à temps plein, [cela représente] une augmentation de 20 euros par mois de janvier à septembre, puis 15 euros supplémentaires (soit 35€) à partir d'octobre grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum et à l'exonération des cotisations chômage et maladie. Tous les salariés profiteront de cette suppression de cotisations (-3,15%). En revanche, la CSG augmentera de 1,7 point pour l'ensemble des

La gratification des stagiaires est revalorisée

Celle-ci s'établit à 577,50 euros mensuels en moyenne, contre 554,4 euros en 2017. Pour rappel, l'indemnité de stage est due dès que sa durée excède deux mois consécutifs. Depuis le 1er septembre 2015, son niveau minimal correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, comme l'indique l'article L124-6 du Code de l'éducation. Ce plafond est revalorisé à 3311 euros au 1er janvier 2018, et donc fixé à 182 euros par jour, souligne l'Urssaf.

  • Le bulletin de paie simplifié s'étend

Tous les employeurs devront s'y conformer. « Cette obligation concerne déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017», rappelle Bercy sur son site. L'avantage de cette nouvelle fiche de paie ? Plus de lisibilité, avec la mention du montant total des cotisations et des allégements.

  • Plafond de la sécurité sociale

Le plafond 2018 de la sécurité sociale sera revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

  • Revalorisation de 0,2% du plafond des allocations familiales

Les plafonds de ressources utilisés pour calculer le montant des allocations familiales et d'autres prestations (complément familial, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire) sont revalorisés de 0,2%.

  • Tarifs réglementés du gaz

Au 1er janvier 2018, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'Engie augmentent en moyenne de 2,3 % par rapport au barème en vigueur en décembre 2017.

Les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie, augmenteront en moyenne de 6,9% en janvier, du fait notamment de la hausse d'une taxe qui n'épargnera pas les autres contrats.

Tarifs réglementés du gaz : hausse au 1er janvier 2018

  • Arrivée des chèques énergie

Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz sont remplacés par le chèque énergie. Il devrait aider 4 millions de ménages en situation de précarité à payer leurs factures. D'un montant moyen de 150 euros en 2018, il sera versé au printemps. Pour rappel, il intervient en remplacement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz.

  • Mal de dos

Coltramyl, Miorel, Myoplege... Si vous êtes sujet au mal de dos, vous connaissez peut-être ces médicaments à base de thiocolchicoside sous forme de comprimés ou de gélules. À partir du 2 janvier 2018, ils ne seront plus remboursés.  Mal de dos : certains médicaments ne seront bientôt plus remboursés

  • Les cotons-tiges en plastique interdits

Dans le cadre de la loi sur la biodiversité, adoptée en juillet 2016, les fameux bâtonnets ouatés vont quitter les salles de bains. Les cotons-tiges figurent en effet dans le triste classement des plus gros déchets retrouvés sur les plages et dans les milieux aquatiques.

  • Optique et appareil auditif

Vente de produits et prestations d'optique ou d'appareil auditif : au 1er janvier 2018, l'information des consommateurs sera renforcée.  Optique et appareil auditif : vers une meilleure information des consommateurs

  • Onze vaccins obligatoires

Onze vaccins -contre trois jusqu'à présent- deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir de ce 1er janvier. S'ajoutent désormais coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C. Ils seront indispensables en collectivité (crèche, école...).

  • Les émissions pour enfants privés de publicité

Les publicités deviennent interdites avant, pendant et après les émissions destinées aux enfants de moins de douze ans sur les chaînes du service public. Une mesure votée au nom de la lutte contre l'obésité infantile.

  • Soins funéraires

À compter du 1er janvier 2018, les personnes décédées, atteintes du sida ou d'une hépatite virale, pourront recevoir après leur décès des soins funéraires visant à la conservation des corps (thanatopraxie).  Soins funéraires autorisés pour les personnes atteintes du VIH ou d'une hépatite virale

  • Stationnement payant

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.

Les villes vont fixer elles-mêmes le tarif du stationnement ainsi que le montant du forfait remplaçant l'amende, les infractions étant désormais dépénalisées. Cette réforme du forfait de post-stationnement (FPS) va entrer en vigueur dans au moins 400 villes de l'Hexagone, qui ont fixé le montant de l'amende sur leur territoire. Il s'agit donc désormais de régler une "redevance", explique l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions sur son site internet. A Paris, celle-ci est de 50 euros et de 60 euros à Lyon. Certaines municipalités, comme Castres, ont décidé, à contrario, de réduire la sanction, à 10 euros.  Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

  • Les tarifs du Vélib' révisés à la hausse

À partir du 1er janvier, le prix de l'abonnement classique du nouveau Vélib', baptisé V-plus, passera de 29 à 37,20 euros par mois, soit une augmentation de 30%. Pour s'abonner au vélo électrique, il faudra débourser 99,60 euros. Enfin, pour les non-abonnés, le tarif journée s'établit à cinq euros contre 1,7 euro. Sur les vélos classiques, le tarif à destination des jeunes diminue en revanche légèrement (de 29 à 27,60 euros par an), ainsi que le tarif « social», anciennement baptisé «solidarité» (de 19 à 18,60 euros par an).

  • Permis de conduire

Les modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 évoluent. À côté de la vérification d'un élément technique du véhicule et de la question en lien avec la sécurité routière, il introduit une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.   Permis de conduire : modification de l'épreuve pratique

  • Logement social

Vous êtes locataire d'un logement social et vos ressources dépassent certains plafonds ? Savez-vous que la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie, à partir du 1er janvier 2018, les règles concernant la perte du droit au maintien dans les lieux ?

Logement social, surloyer et droit au maintien dans les lieux : quelles règles en 2018 ?

  • Diagnostics logements

Les propriétaires vont devoir fournir à leurs locataires deux diagnostics supplémentaires sur l'état des installations électriques et de gaz.

  • Offre de prêt immobilier

Quand vous demandez un prêt immobilier, il arrive que votre banque conditionne sa proposition à une domiciliation des revenus (virement automatique de votre salaire sur un compte ouvert dans cette banque) au moment de la signature du contrat de prêt. Une ordonnance du 1er juin 2017 qui s'applique aux offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2018 va permettre de limiter à 10 ans l'obligation de domiciliation des revenus (ou moins si la durée de prêt est moindre). Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ?

  • Prix du timbre

Timbre vert ou rouge, colissimo... Les prix des timbres vont augmenter au début de l'année 2018 (+ 5 % environ). Les timbres sont désormais plus chers, à hauteur de 4,7% en moyenne. Le prix du timbre ordinaire (vert) va ainsi s'accroître de 9,6%, passant de 73 à 80 centimes, tandis que celui du timbre prioritaire (rouge) va bondir de 11,8% à 95 centimes. Ceux qui achèteront leurs timbres en ligne bénéficieront d'un "avantage tarifaire". Ils débourseront ainsi 3 centimes de moins. Pour ceux qui privilégieront l’ « Écopli", son prix devrait passer de 71 à 78 centimes. Les tarifs des colis postaux classiques (Colissimo), qui étaient restés stables cette année, augmenteront de 1,5% au 1er janvier, tandis que ceux du courrier publicitaire progresseront de 1,8%.

  • Le régime des indépendants progressivement intégré au régime général

Les indépendants verront leur régime social progressivement intégré au régime général et bénéficieront de deux baisses de cotisations (-2,15 points sur les cotisations famille, et exonération accrue des cotisations d'assurance maladie et maternité).

  • Le taux du CICE réduit

Pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier, le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi passera de 7 à 6% de la masse salariale. Mesure phare du quinquennat Hollande, cet avantage fiscal accordé aux entreprises sera supprimé à compter de 2019, et remplacé par une baisse des cotisations patronales.

  • Le jour de carence rétabli pour les fonctionnaires

Le jour de carence en cas d'arrêt maladie est rétabli pour les fonctionnaires.

  • Baisse du prix de certaines cigarettes

Les prix de certains paquets de cigarettes, comme Camel et Winston, baisseront de 20 centimes le 2 janvier à la suite d'ajustements des fabricants, en attendant la hausse de 1,10 euro prévue en mars par le gouvernement.

  • Mise en place du CSE: Conseil social et économique

Le CSE devient l'instance unique représentative des élus du personnel dans toutes les entreprises de plus de onze salariés. Avant le 1er janvier 2020, il se substituera au Comité d'Entreprise (CE), aux délégués du personnel et au CHSCT (Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail). L'objectif étant de "fluidifier les échanges d'informations, rationnaliser le temps des différents élus du personnel et améliorer les relations sociales au sein des entreprises",

  • Généralisation du bulletin de paie simplifié à toutes les entreprises

Depuis un an, il était déjà obligatoire pour les entreprises d'au moins 300 salariés.

  • La «flat tax» mise en place

Le prélèvement unique forfaitaire (PFU) de 30% concernera tous les revenus du capital. Il se décompose en un impôt sur le revenu de 12,8% et les prélèvements sociaux à 17,2%. Adopté en octobre dernier, il sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et certains contrats d'assurance-vie (moins de 150.000 euros gardés plus de huit ans). Les plans épargne logement (PEL) ouverts à partir de janvier y sont aussi soumis. Objectif affiché: baisser la fiscalité sur les revenus financiers et simplifier le système.

Quels sont ceux qui en bénéficieront? Dans les faits, l'effet positif de la «flat tax» se fera davantage ressentir sur les contribuables aux plus hauts revenus, selon les simulations réalisées pour Le Figaro par le cabinet Fidal. Dans certains cas, cette réforme pourrait également faire des perdants.

  • Augmentation du forfait hospitalier

Le forfait hospitalier augmente de deux euros pour passer à 20 euros par jour, une dépense prise en charge par les complémentaires santé pour ceux qui en disposent.

  • Augmentation de la CGS

La contribution sociale généralisée (CSG) augmentera de 1,7 point dès ce début d'année. Le but de cette mesure? Compenser la suppression de certaines cotisations salariales censées redonner du pouvoir d'achat aux actifs, tout en garantissant le financement de la protection sociale, note Le Figaro.

"Dès le 1er janvier, 21 millions de Français (salariés et indépendants) verront leur revenu net amélioré, soutient le gouvernement sur son site internet. À l'automne 2018, une seconde baisse des cotisations permettra d'amplifier ce bénéfice sur la fiche de paie". En ce qui concerne les fonctionnaires, le gouvernement a annoncé en novembre dernier que la charge -pour les collectivités et établissements publics- de l'indemnité compensatrice sera "intégralement" compensée.

"La hausse de la CSG ne concerne toutefois pas les titulaires de pensions de vieillesse bénéficiant de l'exonération ou du taux réduit de CSG en vertu de ressources modestes: ainsi, 40% des retraités ayant des faibles niveaux de revenus ne subiront aucune perte de pouvoir d'achat, peut-on lire dans le texte adopté le 4 décembre, rapporte Le Figaro. Une partie des retraités qui verront leur pension nette baisser suite au relèvement du taux de CSG bénéficieront par ailleurs de l'exonération progressive de la taxe d'habitation".

  • Augmentation des prix à la pompe

Les prix à la pompe augmentent de 7,6 centimes par litre pour le gazole et 3,84 centimes pour l'essence. Le gouvernement entend aligner la fiscalité du gazole sur celle de l'essence d'ici 2021.

  • Les tarifs bancaires vont augmenter

Au 1er janvier, les tarifs bancaires vont, une fois de plus, augmenter, souligne la dernière étude de Meilleurebanque.com. Dans le détail, ces hausses porteront en particulier sur un nombre limité de services. Les frais de tenue de compte, par exemple, devraient ainsi augmenter de 3,3%, en moyenne, soit 15,31 euros par an. Ce chiffre dissimule cependant d'importantes disparités en fonction de l'établissement. Les tarifs des cartes bancaires à débit immédiat vont, quant à eux, grimper de 1,8% en moyenne.

  • Une prime de 1000 à 2000 euros pour acheter une nouvelle voiture

Le gouvernement offre 1000 à 2000 euros aux automobilistes vendant leur vieille voiture (avant 1997 pour les modèles essence, 2001 ou 2006 pour les Diesel) pour en acheter une récente. Cette "prime à la conversion" montera à 2500 euros pour l'achat d'un modèle électrique. Objectif : sortir 100.000 véhicules polluants du parc en 2018. En 2018, tous les Français qui veulent passer à l'électrique ou changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d'occasion récente émettant moins de 130 gCO²/km obtiendront un soutien du gouvernement », affirme le ministère de la Transition écologique et solidaire. Les automobilistes qui souhaitent vendre leur vieille auto - datant d'avant 1997 pour les modèles essence et 2001 ou 2006 pour les diesels - vont ainsi bénéficier d'une prime de 1000 à 2000 euros.

  • La fiscalité du diesel en hausse de 10%

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) va augmenter de 2,6 centimes par litre de gazole, chaque année, durant quatre ans. En outre, la contribution climat énergie, aussi appelée taxe carbone, est élargie au diesel, par le biais de l'article 9. Pour 2018, elle est relevée à 44,60 euros la tonne de CO², alors que le gouvernement précédent l'avait prévue à 39 euros. Objectif affiché de l'exécutif: aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence. À la pompe, ces mesures fiscales vont ainsi alourdir de 7,6 centimes par litre les taxes sur le diesel - soit une hausse de 10%.

  • Salariés: au vélo!

Les entreprises de plus de 100 personnes auront à présenter un "plan de mobilité" concernant leurs salariés. Objectif: favoriser les modes de déplacement doux, comme le vélo.

  • Rupture du contrat de travail et licenciement

Les indemnités prud'homales auront un plancher et un plafond indemnitaire en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Cette fourchette d'indemnité n'est applicable que s'agissant de la cause réelle et sérieuse du licenciement, le régime des réparations liées à d'autres demandes (sauf procédurales) demeurant majoritairement inchangé. Par ailleurs, la réparation du licenciement nul (par exemple à raison d'un harcèlement moral ou sexuel ou une discrimination) n'est pas concerné par le barème institué. Un modèle de lettre sera mis à disposition des entreprises pour aider les chefs d'entreprise à expliquer pourquoi ils souhaitent se séparer d'un salarié.